Développement durable
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Actualités
09/03/2017 - Economie circulaire : projet européen R2Pi
Le projet R2π (Route 2 Circular Economy: Policy and Innovation project) s'inscrit dans le cadre du programme ... Lire la suite
16/02/2017 - Normandie : économie circulaire, la place de la région [Avis et rapport du CESER]
Le CESER Normandie a rendu public un avis et un rapport sur la gouvernance en région de l'économie ... Lire la suite
16/01/2017 - Règlement européen REACH : dernière échéance le 31 mai 2018
Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques) qui vise ... Lire la suite
12/01/2017 - Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions [Décret]
Un décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles ... Lire la suite
03/01/2017 - Prévention et gestion des déchets : dispositions d'adaptation et de simplification [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la ... Lire la suite
28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite
28/10/2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Le décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au ... Lire la suite
17/08/2016 - Modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Un décret précisant les modalités d'évaluation et de révision simplifiée ... Lire la suite
17/08/2016 - Modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes [Décret]
Un décret relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation ... Lire la suite
08/08/2016 - Evaluation environnementale [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation ... Lire la suite