Identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets sont parus au Journal Officiel du 14 septembre.
- L’un établit la liste des substances dangereuses au sens de l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement dont le niveau de préoccupation est comparable aux substances extrêmement préoccupantes et qui ne sont pas publiées sur la liste mentionnée à l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006.
- L’autre désigne une modalité alternative d'information des consommateurs spécifique à l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets.
Source(s) :
Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets .- in : JO - Lois et décrets, n° 213, 14/09/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application .- in : JO - Lois et décrets, n° 213, 14/09/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application .- in : JO - Lois et décrets, n° 213, 14/09/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance