Développement durable
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Actualités
12/11/2024 - Mon Accompagnateur Rénov' : simplification des modalités d'agrément [Décret]
Un décret portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission ... Lire la suite
12/11/2024 - Certification du label écologique de l'UE : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 9 novembre liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
07/11/2024 - Plan national d’adaptation au changement climatique [Consultation publique jusqu'au 27 décembre]
Le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3) a été ... Lire la suite
31/10/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie [Rapport IGF, IGEDD, CGE]
L'IGF (Inspection générale des finances), le CGE (Conseil général de l'économie) ... Lire la suite
29/10/2024 - Impacts de l'IA sur la transition écologique [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son avis intitulé Impacts de ... Lire la suite
25/10/2024 - Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale [Rapport] aides-entreprises.fr
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
07/10/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie [Rapport Cour des comptes]
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé par ... Lire la suite
04/10/2024 - Evaluation du dispositif des certificats d’économie d’énergie [Appel à programmes DGEC]
Afin de mieux répondre à ses objectifs, et améliorer l’évaluation de ses effets, ... Lire la suite