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Actualités

26/07/2023 -  Crédit d'impôt transition énergétique - CITE [Bilan - DGFiP]

La DGFiP fait le bilan du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), un dispositif ... Lire la suite

25/07/2023 -  Impacts du changement climatique en France [Rapport 2023 HCC]

Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 ... Lire la suite

24/07/2023 -  Mobilités actives, partagées et solidaires [ADEME]

L'ADEME déploie sur 2023 une aide en faveur de l'accompagnement du changement de comportements vers le ... Lire la suite

24/07/2023 -  Activité de restauration : emballages [Arrêté]

Un arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou ... Lire la suite

21/07/2023 -  Zéro artificialisation nette - ZAN [Loi]

La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ... Lire la suite

20/07/2023 - 
VigiEau, information sur les restrictions sécheresse en cours

Le 11 juillet, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe ... Lire la suite

20/07/2023 -  Comité Interministériel des Outre-mer

La Première ministre a validé le 18 juillet en Comité Interministériel des Outre-mer ... Lire la suite

19/07/2023 -  Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 juillet, porte création du programme ... Lire la suite

18/07/2023 -  Pays-de-la-Loire : rénovations exemplaires des bâtiments [AAP] aides-entreprises.fr

Lire la suite

18/07/2023 -  Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]

Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite

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