Développement durable
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Actualités
02/10/2023 - CEE : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 septembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
25/09/2023 - Cadre normatif du ZAN [Note juridique Intercommunalités de France]
Suite à la promulgation de la loi dite "ZAN", et dans l'attente de plusieurs décrets mis en ... Lire la suite
18/09/2023 - Agence de l'eau Loire-Bretagne : sobriété des usages [AAP] aides-entreprises.fr
18/09/2023 - Filières REP des PMCB : modalités de transmission spécifiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 septembre, complète l'arrêté du 12 ... Lire la suite
15/09/2023 - Identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant l’identification des substances dangereuses dans les produits ... Lire la suite
14/09/2023 - Smartphones et tablettes : étiquetage énergétique et écoconception [Règlements européens]
Deux règlements européens relatifs à l'étiquetage énergétique et à ... Lire la suite
13/09/2023 - Rhône Méditerranée Corse : accompagner la sobriété en eau des acteurs économiques (hors agricoles) [AAP] aides-entreprises.fr
07/09/2023 - Equipements électriques et électroniques (EEE) : indice de durabilité [Consultation publique - Projet de textes]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à ... Lire la suite
06/09/2023 - Filière REP DEA : cahiers des charges [Consultation publique - Projet d'arrêté]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à ... Lire la suite
31/08/2023 - Parcs de stationnement extérieurs : installation de dispositifs d’ombrage ou de gestion des eaux pluviales [Consultation publique - Projet de décret]
Un projet de décret encadrant l'obligation d'ombrières solaires et végétalisées ... Lire la suite