Développement durable
- Données économiques
- Economie circulaire
- Initiatives
- Mobilités
- Politiques publiques
- RSE
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
24/04/2023 - Réparation des outils de bricolage/jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs, véhicules motorisés [Décrets]
Trois décrets, parus au Journal Officiel du 22 avril, fixent des dispositions réglementaires ... Lire la suite
21/04/2023 - Ile-de-France : plan Nouvel Air aides-entreprises.fr
20/04/2023 - Dispositif ZFE-m [Mission Flash et consultation - Sénat]
Les 11 ZFE-m existantes, et la trentaine dont l'institution est prévue d'ici 2025, suscitent des ... Lire la suite
05/04/2023 - Projet de loi Industrie verte : présentation des propositions des GT et consultation publique
29 propositions des 5 groupes de travail (GT) coordonnés par le président de la Commission des ... Lire la suite
03/04/2023 - Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]
Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite
03/04/2023 - Conseil national de l'industrie : point sur les travaux en cours
Le comité exécutif (Comex) du Conseil national de l'industrie (CNI) s'est réuni le 24 mars ... Lire la suite
03/04/2023 - Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau
Le 30 mars, le Président de la République a présenté le plan d’action pour une ... Lire la suite
29/03/2023 - Union européenne : la France appelée à se mettre en conformité avec droit européen pour le Triman
La Commission européenne, dans le cadre des décisions régulières d'infraction, a ... Lire la suite
29/03/2023 - Attestation amortisseur électricité : report de la date butoir aides-entreprises.fr
27/03/2023 - Filière REP emballages ménagers : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 mars, agrée la société LEKO en tant ... Lire la suite