Développement durable
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Actualités
07/09/2023 - Equipements électriques et électroniques (EEE) : indice de durabilité [Consultation publique - Projet de textes]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à ... Lire la suite
06/09/2023 - Filière REP DEA : cahiers des charges [Consultation publique - Projet d'arrêté]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à ... Lire la suite
31/08/2023 - Parcs de stationnement extérieurs : installation de dispositifs d’ombrage ou de gestion des eaux pluviales [Consultation publique - Projet de décret]
Un projet de décret encadrant l'obligation d'ombrières solaires et végétalisées ... Lire la suite
23/08/2023 - Batteries et déchets de batterie [Règlement européen]
Le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant ... Lire la suite
17/08/2023 - Economie circulaire [Rapport d'information - Assemblée nationale]
La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a rendu un rapport ... Lire la suite
08/08/2023 - Consommation durable : pour une économie de la sobriété [CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par la Première ministre dans le ... Lire la suite
08/08/2023 - [France 2030] Concours d’innovation : lancement de la 12ème vague du volet i-Nov aides-entreprises.fr
03/08/2023 - Bretagne : Accélérateur d'initiatives jeunes 2023 aides-entreprises.fr
01/08/2023 - Bonus réparation textile
Le 11 juillet, la secrétaire d’État déléguée à ... Lire la suite
01/08/2023 - Eco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques [Consultation publique]
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie ... Lire la suite