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Actualités

08/04/2024 -  Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]

La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ... Lire la suite

05/04/2024 - 
[Crise de l'énergie] Mise à jour de la checklist énergie

Le Médiateur des entreprises a mis à jour au 28 mars sa "checklist énergie", ... Lire la suite

02/04/2024 -  Eco-PTZ : nouvelles modalités [Décret]

Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite

29/03/2024 -  Outre mer : quelles transitions énergétiques ? [Avis CESE]

L'avis du CESE "Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ?" présenté par ... Lire la suite

29/03/2024 -  Transition énergétique : opérations standardisées d'économies d'énergie et CEE [Arrêté]

Un arrêté, pris suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024 d'annuler un ... Lire la suite

28/03/2024 -  Plan Eau : bilan à 1 an

Après 1 an de déploiement, 100 % des mesures du plan d'action pour une gestion résiliente et ... Lire la suite

27/03/2024 -  Bassin Loire-Bretagne : Sobriété des usages [AAP] aides-entreprises.fr

Lire la suite

25/03/2024 -  Qualité de l'air en ville [Comité ministériel]

Le 3ème Comité ministériel sur la qualité de l'air en ville, réuni le 19 mars, a ... Lire la suite

22/03/2024 -  MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite

21/03/2024 -  Commande publique : intégration de biens issus de l’économie circulaire dans les achats [Décret, Arrêtés]

En application de l'article 58 de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 23 février ... Lire la suite

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