Développement durable
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Actualités
23/07/2024 - Performances et gouvernance des filières REP [Rapport IGF]
L'Inspection générale des finances (IGF), l’inspection générale de ... Lire la suite
22/07/2024 - Filière REP bateaux de plaisance ou de sport : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
19/07/2024 - [France 2030] Concours d’innovation : lancement de la 14ème vague du volet i-Nov aides-entreprises.fr
18/07/2024 - Nouvelle-Aquitaine : appui aux artisans du bâtiment [Convention CMA - FFB]
La CMA et la FFB Nouvelle-Aquitaine ont signé, le 1er juillet, une convention de partenariat d'une ... Lire la suite
17/07/2024 - Bonus écologique : nouvelle actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
17/07/2024 - Entretien-réparation de véhicules automobiles et 2-3 roues : utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire [Décrets]
Deux décrets concernant l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire ... Lire la suite
16/07/2024 - Grand Est : programme expérimental EPEE [Appel à projets] aides-entreprises.fr
15/07/2024 - Les trajets domicile-travail [Données - SDES]
Selon l'enquête Mobilité des personnes, conduite en 2018-2019 en France métropolitaine, les ... Lire la suite