Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Mise en oeuvre du règlement]
La Commission européenne a publié, le 30 mars, un document d'orientation sur la mise en oeuvre du Règlement relatif aux emballages et déchets d'emballage [Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR], entré en vigueur le 11 février 2025, "afin de faciliter l'application uniforme des nouvelles règles en matière d'emballages dans l'ensemble de l'UE et de simplifier la mise en conformité pour les acteurs économiques et les États membres.
Le règlement a introduit différentes mesures dont la recyclabilité obligatoire d'ici à 2030, un contenu recyclé minimal dans les emballages en plastique et des mesures de réduction contre l'utilisation excessive des emballages.
Le document d'orientation précise notamment la notion de fabricant ou de producteur, énonce "les restrictions sur les emballages à usage unique, l'application de la restriction relative aux PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) dans les emballages en contact avec des denrées alimentaires et l'application d'objectifs de réemploi". Il "fournit des orientations sur la manière d'appliquer la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages et sur l'obligation de mettre en place des systèmes de consigne et de retour."
Une FAQ accompagne ces lignes directrices et porte sur plusieurs aspects pratiques du règlement.
Source(s) :
La Commission publie des orientations pour soutenir la mise en œuvre de nouvelles règles en matière d'emballage, afin de rendre le secteur de l'emballage de l'UE plus durable et plus compétitif .- in : Commission européenne, n° IP_26_664, 30/03/2026, 2p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne