Filière REP TLC : soutien aux opérateurs de collecte et de tri [Arrêté]

Conformément aux mesures de soutien qui avaient été annoncées par le Gouvernement, un arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est paru au Journal Officiel du 28 mars.

Il modifie le paragraphe 3.4.2.5 du cahier des charges afin d’augmenter le soutien exceptionnel versé en 2026, de permettre aux acteurs dont le soutien usuel était supérieur au soutien exceptionnel de toucher le soutien usuel, de rehausser le plafond de tonnage éligible et d'introduire des exceptions à ce plafond. La condition selon laquelle les opérateurs de tri doivent produire un audit financier pour bénéficier du dernier versement prévu en janvier 2027 est par ailleurs supprimée.