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Actualités
20/06/2022 - Help : un dispositif de la Sécurité sociale dédié aux indépendants en difficulté
Dans un communiqué commun, en date du 16 juin, l'Urssaf, les Allocations familiales, l'Assurance maladie et ... Lire la suite
16/06/2022 - Entrepreneur individuel : traitement des difficultés [Décret]
Un décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel relevant du statut ... Lire la suite
20/05/2022 - Prix Pépite 2022 aides-entreprises.fr
19/05/2022 - Pratiques d'accompagnement au sein des écosystèmes entrepreneuriaux
Basé sur une étude qualitative menée auprès d'organismes d'accompagnement (OA) en ... Lire la suite
16/05/2022 - Loi Pacte : extension du statut de conjoint collaborateur au concubin [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté modifie l'arrêté du 6 août 2021 ... Lire la suite
13/05/2022 - Entrepreneur individuel : renonciation à la protection du patrimoine personnel, transfert universel du patrimoine professionnel [Décret, arrêté]
Un décret relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de ... Lire la suite
04/05/2022 - Démarches administratives : suppression de l'obligation imposée aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au RCS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 mai, « supprime l'obligation faite aux entreprises de ... Lire la suite
03/05/2022 - Exercice d'une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection temporaire : pièces justificatives exigées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, « modifie l'annexe II de ... Lire la suite
29/04/2022 - PACA : dispositif Zéro rideaux fermés pour les TPE, PME, artisans et commerçants
La région PACA engage le déploiement du dispositif Zéro rideaux fermés d'ici à ... Lire la suite
29/04/2022 - Entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel, mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel [Décret]
Un décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et ... Lire la suite