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Actualités
19/05/2022 - Pratiques d'accompagnement au sein des écosystèmes entrepreneuriaux
Basé sur une étude qualitative menée auprès d'organismes d'accompagnement (OA) en ... Lire la suite
16/05/2022 - Loi Pacte : extension du statut de conjoint collaborateur au concubin [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté modifie l'arrêté du 6 août 2021 ... Lire la suite
13/05/2022 - Entrepreneur individuel : renonciation à la protection du patrimoine personnel, transfert universel du patrimoine professionnel [Décret, arrêté]
Un décret relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de ... Lire la suite
04/05/2022 - Démarches administratives : suppression de l'obligation imposée aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au RCS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 mai, « supprime l'obligation faite aux entreprises de ... Lire la suite
03/05/2022 - Exercice d'une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection temporaire : pièces justificatives exigées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, « modifie l'annexe II de ... Lire la suite
29/04/2022 - PACA : dispositif Zéro rideaux fermés pour les TPE, PME, artisans et commerçants
La région PACA engage le déploiement du dispositif Zéro rideaux fermés d'ici à ... Lire la suite
29/04/2022 - Entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel, mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel [Décret]
Un décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et ... Lire la suite
28/04/2022 - EIRL : mise en extinction du régime [Décret]
Le décret relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à ... Lire la suite
26/04/2022 - Actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises : éligibilité au CPF [Décret]
Paru au Journal officiel du 26 avril, un décret "précise les conditions d'éligibilité ... Lire la suite
01/04/2022 - Hauts-de-France : création d'entreprise [AAP]
La DREETS Hauts-de-France lance 2 appels à projets pour la création d’entreprises dans les ... Lire la suite