Création - Reprise d'entreprise
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Transmission-reprise
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
04/01/2023 - Formalités des entreprises : signature des déclarations, consultation du RNE et radiation de certaines entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre "précise les modalités de recours ... Lire la suite
22/12/2022 - Hauts-de-France : plan régional pour l'entrepreneuriat des femmes
Le 2 décembre, la préfecture de région Hauts-de-France a signé avec la ... Lire la suite
05/12/2022 - Nouvelle-Aquitaine : Plan d'Action Régional pour l'Entrepreneuriat des Femmes [AAP]
Suite à une nouvelle convention d’application signée par l'Etat, la Région et Bpifrance ... Lire la suite
28/11/2022 - Loi Pacte : guichet unique des formalités des entreprises et registre national des entreprises
Le Gouvernement a annoncé, le 16 novembre, le lancement du guichet unique des formalités des ... Lire la suite
22/11/2022 - [SNCT 2022] Création-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE [Bibliographie]
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de ... Lire la suite
18/11/2022 - Entrepreneur individuel : modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie les modalités de publicité du ... Lire la suite
28/10/2022 - Occitanie : soutien à l’entrepreneuriat dans les QPV 2023 [AAP]
La Région Occitanie lance un appel à projets Soutien à l’entrepreneuriat dans les ... Lire la suite
24/10/2022 - Nouvelle-Aquitaine : feuille de route transmission-reprise
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté, lors de la séance plénière ... Lire la suite
14/10/2022 - Transmission d'entreprise : 11 recommandations pour la sécuriser et la simplifier [Sénat]
Le 6 octobre, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport ... Lire la suite
03/10/2022 - Bourgogne-Franche-Comté : plan régional pour l'entrepreneuriat des femmes 2021-2023
La Région Bourgogne-Franche-Comté a été la première région à se ... Lire la suite