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Création - Reprise d'entreprise

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Actualités

29/04/2022 -  PACA : dispositif Zéro rideaux fermés pour les TPE, PME, artisans et commerçants

La région PACA engage le déploiement du dispositif Zéro rideaux fermés d'ici à ... Lire la suite

29/04/2022 -  Entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel, mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel [Décret]

Un décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et ... Lire la suite

28/04/2022 -  EIRL : mise en extinction du régime [Décret]

Le décret relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à ... Lire la suite

26/04/2022 -  Actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises : éligibilité au CPF [Décret]

Paru au Journal officiel du 26 avril, un décret "précise les conditions d'éligibilité ... Lire la suite

01/04/2022 -  Hauts-de-France : création d'entreprise [AAP]

La DREETS Hauts-de-France lance 2 appels à projets pour la création d’entreprises dans les ... Lire la suite

30/03/2022 -  Egalité économique et professionnelle [Rapport d'information Assemblée nationale]

Un rapport d'information sur l'égalité économique et professionnelle, fait au nom de la ... Lire la suite

18/03/2022 -  Déclaration sur les femmes dans l’entreprenariat et l’innovation

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes et sous l’impulsion de la ... Lire la suite

18/02/2022 -  Auvergne-Rhône-Alpes : partenariat CMA / Pôle emploi

Une convention de partenariat a été signée le 16 février 2022 entre la Chambre de ... Lire la suite

15/02/2022 -  Activité professionnelle indépendante [Loi]

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 ... Lire la suite

25/01/2022 -  Soutien à la reprise d'entreprise en difficulté : évaluation de l'article 44 septies du CGI [Rapport IGF] aides-entreprises.fr

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