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Création - Reprise d'entreprise

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Actualités

09/11/2021 -  Nouvelle-Aquitaine : plan d’actions régional en faveur de l’entrepreneuriat des femmes 2021-2023

Lors de la séance plénière du 11 octobre, les élus de la Région ... Lire la suite

05/11/2021 -  Promotion de l'auto-entrepreneuriat : effets sur l'emploi et l'activité [Document de travail Banque de France]

La Banque de France propose une analyse évaluant les effets des réformes de promotion de ... Lire la suite

05/11/2021 -  Evaluation du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI) [INSEE] aides-entreprises.fr

Lire la suite

04/11/2021 -  Femmes et ruralités [Rapport d'information Sénat]

À l’issue de dix mois de travaux sur la situation des 11 millions de femmes vivant dans les ... Lire la suite

02/11/2021 -  Programme "inclusion par le travail indépendant"

Afin de faciliter l'accès à la création d'entreprise pour tous, y compris pour les personnes ... Lire la suite

02/11/2021 -  Ecologie, développement durable, transports, énergie et logement : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM dans les démarches administratives [Arrêté]

Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite

22/10/2021 -  Nouvelle-Aquitaine : mois de la transmission-reprise d'entreprise et concertation

La 4ème édition du mois de la transmission-reprise en Nouvelle-Aquitaine se déroulera durant ... Lire la suite

16/09/2021 -  Registre national des entreprises [Ordonnance]

Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite

16/09/2021 -  Plan Indépendants

Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de ... Lire la suite

18/08/2021 -  Loi Pacte : conjoint ou partenaire de Pacs [Arrêté]

Un arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un ... Lire la suite

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