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Actualités
22/10/2021 - Nouvelle-Aquitaine : mois de la transmission-reprise d'entreprise et concertation
La 4ème édition du mois de la transmission-reprise en Nouvelle-Aquitaine se déroulera durant ... Lire la suite
16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
16/09/2021 - Plan Indépendants
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de ... Lire la suite
18/08/2021 - Loi Pacte : conjoint ou partenaire de Pacs [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un ... Lire la suite
21/05/2021 - [Covid-19] Soutien aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 [Décret] aides-entreprises.fr
11/05/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : formats et normes de transmissions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mai, "procède, en application du décret n° ... Lire la suite
16/04/2021 - [Covid-19] Soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) [Recommandation de la Commission européenne]
Une recommandation de la Commission européenne concernant un soutien actif et efficace à l'emploi ... Lire la suite
15/04/2021 - Dispositifs zonés de soutien au développement économique et à l'emploi dans les territoires [Rapport CGEDD/IGA/IGAS/IGF] aides-entreprises.fr
13/04/2021 - [Covid-19] Inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi [AAP]
Dans le cadre du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE) et du plan "1 ... Lire la suite
31/03/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : modalités de paiement et versement des fonds [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 mars, "procède, en application du décret ... Lire la suite