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Actualités
12/10/2020 - Créateurs ou repreneurs d'entreprises : modification des conditions d'éligibilité au CPF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 octobre 2020, modifie et précise "les conditions ... Lire la suite
07/08/2020 - Suppression du service à compétence nationale dénommé "guichet entreprises" [Arrêté]
Un arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale ... Lire la suite
04/08/2020 - [Covid-19] [AAP] Nouvelle-Aquitaine : AAP commun « Réponse à la crise » [PON FSE 2014-2020]
Dans le cadre du PON FSE 2014-2020, « l’Etat en partenariat avec les organismes intermédiaires ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
10/07/2020 - Normandie : PON FSE Haute-Normandie 2014-2020 [AAP]
Dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) 2014-2020 FSE Haute-Normandie, la Direccte de ... Lire la suite
15/05/2020 - [Covid-19] Délais applicables à certaines procédures pendant la période d’urgence sanitaire [Ordonnance]
Une ordonnance fixant les délais applicables à certaines procédures pendant la période ... Lire la suite
23/04/2020 - [Covid-19] Centre de formalités des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, parue ... Lire la suite
13/03/2020 - Guide 2020 du statut de micro-entrepreneur
L'URSSAF publie l'édition 2020 du guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des ... Lire la suite
13/02/2020 - Ile-de-France : FSE - Actions en faveur de l'entrepreneuriat dans l'ESS [AAP]
Dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Ile-de-France et du bassin ... Lire la suite