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Actualités
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite
06/07/2015 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [décret]
Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant ... Lire la suite
26/04/2011 - Guide à destination du créateur pour choisir son statut
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite
04/01/2011 - EIRL : conditions d'application du régime
Un décret et un arrêté précisant les conditions d'application du régime de ... Lire la suite
22/11/2010 - Impact du statut juridique sur les cotisations sociales
Le choix du statut juridique par un entrepreneur qui veut exercer seul son activité a des ... Lire la suite
15/10/2010 - Rapport d’évaluation sur le régime de l’auto-entrepreneur
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du ... Lire la suite
25/09/2010 - Dès 2011, l’EIRL ouvre la création d’entreprise aux 16-18 ans
A partir du 1er janvier 2011, les mineurs de 16 à 18 ans qui le souhaitent et possèdent les ... Lire la suite
08/09/2010 - Installation du Comité de pilotage du lancement de l'EIRL
Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et ... Lire la suite
20/08/2010 - Perception du statut d'auto-entrepreneur chez les artisans alsaciens
Un supplément thématique de l'Observatoire économique de l'artisanat alsacien a ... Lire la suite