Installation du Comité de pilotage du lancement de l'EIRL

Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a installé le 6 septembre 2010 un comité de pilotage du lancement de l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Ce comité est composé de représentants des différentes administrations concernées, des réseaux consulaires (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, Assemblée Permanente des Chambres des Métiers), du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes, du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables, et de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE).

A l'occasion de ce lancement, le secrétaire d'Etat a réalisé plusieurs annonces :

• la capacité du site www.guichet-entreprises.fr à recevoir dès le 1er janvier 2011 toutes les créations d'EIRL par voie électronique ;
• le lancement d'une consultation publique sur les différents textes d'application de l'EIRL dans le courant du mois de septembre ;
• la mise en place par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'un répertoire des métiers centralisé et accessible par Internet, d'ici janvier 2011.