Création - Reprise d'entreprise
25/04/2019 - Entreprendre à plusieurs : choix du statut juridique [Infographie]
Bpifrance Création met à disposition des porteurs de projet souhaitant créer leur entreprise artisanale, commerciale ou libérale à plusieurs, une infographie ... Lire la suite
23/04/2019 - Un outil interactif proposé par Bpifrance création pour se lancer dans la création/reprise d'entreprise
Bpifrance Création a lancé un nouvel outil interactif pour guider les porteurs de projet dans la construction de leur projet de création/reprise d'entreprise : trouver une ... Lire la suite
03/04/2019 - Entrepreneuriat : choix du statut [Infographie]
Bpifrance Création met à disposition des porteurs de projet souhaitant créer seul leur entreprise une infographique interactive afin de les aider à choisir le statut ... Lire la suite
02/10/2017 - SPI : Dispense du stage de préparation à l'installation [Arrêté]
Un arrêté publié au journal officiel du 30 septembre complète la liste des réseaux proposant un accompagnement permettant de bénéficier de la dispense ... Lire la suite
27/04/2017 - Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]
Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à ... Lire la suite
12/04/2017 - RSI : Guide 2017 du créateur d'entreprise
Le guide "Objectif entreprise 2017" édité par le RSI traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Il ... Lire la suite
03/04/2017 - Guide RSI sur le statut de micro-entrepreneur
Le RSI a publié un guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des artisans, commerçants et professions libérales, qui répond de façon ... Lire la suite
12/09/2016 - Présentation des formes juridiques d'entreprise
Une personne souhaitant créer une entreprise a le choix entre différentes formes juridiques. Le portail de l'économie et des finances détaille les caractéristiques ... Lire la suite
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont été intégrées au projet de loi relatif à la ... Lire la suite
06/07/2015 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [décret]
Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant le décret n°98-247 relatif à la qualification artisanale et au ... Lire la suite