Rapport d’évaluation sur le régime de l’auto-entrepreneur
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli, a reçu le rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, un an après sa mise en œuvre. Le rapport fournit des données de cadrage sur le régime, rend compte des résultats de trois enquêtes menées auprès des auto-entrepreneurs, des entreprises « classiques » et des particuliers et analyse les questions socio-économiques soulevées par le régime de l'auto-entrepreneur.
Source(s) :
Hervé Novelli a reçu le rapport d’évaluation sur le régime de l’auto-entrepreneur .- in : site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 14/10/2010, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan après une année de mise en œuvre – bilan 2009 .- in : site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 14/10/2010, 144p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan après une année de mise en œuvre – bilan 2009 .- in : site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 14/10/2010, 144p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi