Agrément de l'opérateur de compétences entreprises de proximité [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité) est paru au Journal officiel du 7 octobre.
« L'opérateur de compétences des entreprises de proximité est agréé (...) pour assurer la gestion de l'ensemble des contrats d'apprentissage conclus en application du chapitre V du titre III du livre II de la sixième partie du [code du travail] relatif au développement de l'apprentissage transfrontalier. »
L'annexe est complétée par deux conventions collectives [commerce de détail de la distribution sélective, de la parfumerie, et de la beauté ; particuliers employeurs et de l'emploi à domicile].
« L'opérateur de compétences des entreprises de proximité est agréé (...) pour assurer la gestion de l'ensemble des contrats d'apprentissage conclus en application du chapitre V du titre III du livre II de la sixième partie du [code du travail] relatif au développement de l'apprentissage transfrontalier. »
L'annexe est complétée par deux conventions collectives [commerce de détail de la distribution sélective, de la parfumerie, et de la beauté ; particuliers employeurs et de l'emploi à domicile].
Source(s) :
Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 233, 07/10/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance