NPEC des contrats d'apprentissage [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 août, « détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025, s'agissant des certifications dont France compétences a identifié qu'elles ne disposaient pas encore de niveau de prise en charge. »
Source(s) :
Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage .- in : JO - Lois et Décrets, n° 201, 30/09/2025, 14p. - En ligne sur le site de Légifrance