Apprentissage-Alternance
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Actualités
28/10/2026 - Solde de la taxe d'apprentissage : liste des métiers en tension modifiée [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères ... Lire la suite
07/09/2026 - Campus des métiers et des qualifications labellisés : liste complémentaire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 septembre, fixe la liste des campus des métiers et des ... Lire la suite
31/08/2026 - Contrats d'apprentissage : NPEC [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 août, détermine les valeurs de carence des niveaux de ... Lire la suite
18/08/2026 - Procédures de dérogations à la durée du travail [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 15 août, porte clarification de certaines procédures de ... Lire la suite
04/08/2026 - Qualiopi : actualisation du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 4 août, "actualise le référentiel national fixant ... Lire la suite
30/07/2026 - Apprentissage : mobilisation des cellules régionales pour accompagner les jeunes [Instruction interministérielle]
Afin de soutenir la poursuite du développement de l'apprentissage, une instruction ... Lire la suite
29/07/2026 - Apprentissage : frais de premier équipement pédagogique [Décret]
Un décret relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis est paru au ... Lire la suite
17/07/2026 - Solde de la taxe d'apprentissage : calendrier de répartition pour 2026 [Arrêté]
La plateforme SOLTéA est ouverte depuis le 26 mai aux établissements pour vérifier ou ... Lire la suite
26/06/2026 - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales [Loi]
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue au Journal officiel du 26 juin, ... Lire la suite
05/06/2026 - Contrat de professionnalisation expérimental [Loi]
La loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental est parue au Journal ... Lire la suite