Apprentissage-Alternance
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Actualités
05/01/2026 - Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le SPIC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du ... Lire la suite
09/12/2025 - Apprentissage : procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 décembre, "plafonne les frais de communication parmi les ... Lire la suite
05/12/2025 - Solde de la taxe d'apprentissage : critères d'affectation 2025 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères ... Lire la suite
01/12/2025 - Prise en charge des actions de formation par apprentissage : certifications exemptées de la minoration [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 novembre, liste en annexe, les certifications ... Lire la suite
03/11/2025 - Aide unique aux employeurs d'apprentis et aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis [Décret] aides-entreprises.fr
08/10/2025 - Campus des métiers et des qualifications : actualisation de la liste [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés ... Lire la suite
15/09/2025 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier [Arrêté]
Un arrêté relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier est paru ... Lire la suite
01/09/2025 - NPEC des contrats d'apprentissage [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 août, « détermine les valeurs de carence des ... Lire la suite
11/08/2025 - Métiers d'art : abrogation des dispositions relatives au DMA [Décret, Arrêté]
Un décret portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts ... Lire la suite
04/08/2025 - Concours général des métiers [Arrêté]
Un arrêté définissant le concours général des métiers est paru au Journal ... Lire la suite