Apprentissage-Alternance
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Actualités
13/03/2026 - Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat : approbation du règlement intérieur des CPC [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mars, approuve le règlement intérieur des ... Lire la suite
09/03/2026 - Campus des métiers et des qualifications : liste complétée [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés ... Lire la suite
09/03/2026 - Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis [Décret] aides-entreprises.fr
02/03/2026 - Opérateurs de compétences : encadrement et modalités des frais de gestion, d'information et de missions [Décrets]
Deux décrets relatifs aux frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de ... Lire la suite
20/02/2026 - Alternance : financement par France compétences [Décret]
Un décret relatif au financement de l'alternance par France compétences est paru au Journal Officiel ... Lire la suite
16/02/2026 - Brevet national des métiers d'art : création [Décret]
Un décret portant création du brevet national des métiers d'art est paru au Journal officiel ... Lire la suite
05/01/2026 - Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le SPIC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du ... Lire la suite
09/12/2025 - Apprentissage : procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 décembre, "plafonne les frais de communication parmi les ... Lire la suite
05/12/2025 - Solde de la taxe d'apprentissage : critères d'affectation 2025 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères ... Lire la suite
01/12/2025 - Prise en charge des actions de formation par apprentissage : certifications exemptées de la minoration [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 novembre, liste en annexe, les certifications ... Lire la suite