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Actualités

15/09/2025 -  Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier [Arrêté]

Un arrêté relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier est paru ... Lire la suite

01/09/2025 -  NPEC des contrats d'apprentissage [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 30 août, « détermine les valeurs de carence des ... Lire la suite

11/08/2025 -  Métiers d'art : abrogation des dispositions relatives au DMA [Décret, Arrêté]

Un décret portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts ... Lire la suite

04/08/2025 -  Concours général des métiers [Arrêté]

Un arrêté définissant le concours général des métiers est paru au Journal ... Lire la suite

18/07/2025 -  Campus des métiers et des qualifications : liste actualisée [Arrêté]

Un arrêté fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés ... Lire la suite

30/06/2025 -  Contrats d'apprentissage : prise en charge des actions de formation par apprentissage et dispensées en partie à distance [Décrets]

Deux décrets relatifs à la prise en charge des actions de formation par apprentissage et à la ... Lire la suite

10/06/2025 -  Certification professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 8 juin, "modifie les critères d'enregistrement des ... Lire la suite

02/06/2025 -  Solde de la taxe d'apprentissage : calendrier de répartition pour 2025

La plateforme SOLTéA est ouverte depuis le 19 mai aux établissements pour vérifier ou ... Lire la suite

02/06/2025 -  Solde de la taxe d'apprentissage [Arrêté]

Un arrêté relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail ... Lire la suite

31/03/2025 -  Apprentissage transfrontalier [Décret]

Un décret relatif à l'apprentissage transfrontalier est paru au Journal Officiel du 30 mars. Pris ... Lire la suite

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