Grand Est : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 19 septembre 2019 fixe les règles applicables en matière de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Source(s) :
Décret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme .- in : JO - Lois et Décrets, n° 218, 19/09/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance