Modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 septembre 2020, présente en annexe un modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.
Source(s) :
Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 234, 25/09/2020, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance