09/10/2015 - Réglementation des tarifs des courses de taxi [décret]

Un décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 9 octobre 2015.Il remplace le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des ... Lire la suite

16/04/2015 - Taxis : modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants

Un arrêté précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de ... Lire la suite

05/01/2015 - Transport public particulier de personnes

Un décret relatif au transport public particulier de personnes est paru au Journal officiel du 31 décembre 2014.Il "codifie les dispositions réglementaires applicables aux taxis, ... Lire la suite

05/01/2015 - Taxis, VTC : codification des dispositions réglementaires [Décret]

Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été publié au Journal officiel.Il "codifie les dispositions réglementaires ... Lire la suite

29/12/2014 - Tarifs des courses de taxi

Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel du 26 décembre 2014. Lire la suite

09/10/2014 -
Amélioration des conditions de travail dans l'artisanat du transport sanitaire, taxi et funéraire [Guide pratique]

La Cnams Languedoc-Roussillon, avec le financement du FACT (fonds pour l'amélioration des conditions de travail) et de la Direccte ainsi que le soutien méthodologique de l'Aract (agence ... Lire la suite

02/10/2014 - Publication au Journal Officiel de la loi relative aux taxis et VTC

La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au Journal officiel du 2 octobre 2014. Elle vise "à redéfinir les ... Lire la suite

25/09/2014 - La Silver économie : un marché pour les artisans

Un dossier du Monde des artisans fait le point sur le marché de la Silver économie ou économie "argentée", qui offre de belles opportunités aux artisans du ... Lire la suite

25/09/2014 - Professions réglementées [Rapport de l'IGF]

L'IGF a procédé à l'analyse économique du fonctionnement de 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur ... Lire la suite

25/04/2014 - Rapport Thévenoud sur les taxis

Le rapport du député, Thomas Thévenoud, sur les taxis a été remis au Premier Ministre, le 24 avril. Il comprend 30 propositions autour de la modernisation du ... Lire la suite