Emballages et impressions à destination du public : substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales [Arrêté]

jeudi 05 mai 2022
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, précise les substances perturbant le recyclage des déchets ou limitant l'utilisation des matériaux recyclés en raison des risques qu'elles présentent pour la santé humaine, "en s'appuyant sur l'avis de l'ANSES du 8 mars 2017 relatif à la migration des composés d'huiles minérales dans les denrées alimentaires à partir des emballages en papiers et cartons recyclés."

Il entre en vigueur au 1er janvier 2023.