Imprimerie – Arts graphiques
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Actualités
16/04/2025 - Lutte contre la déforestation importée et la dégradation des forêts - RDUE [Règlement]
Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la ... Lire la suite
12/03/2025 - Certification du label écologique de l'UE : nouveaux produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 mars, liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
03/01/2025 - Filière REP emballages, imprimés papiers et papiers à usage graphique : prolongation des agréments d'éco-organismes et d'organisme coordonnateur [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel des 28 et 29 décembre, prolongent, jusqu'au 31 ... Lire la suite
13/12/2024 - Sécurité générale des produits : entrée en vigueur [Règlement européen]
Le règlement européen relatif à la sécurité générale des ... Lire la suite
12/11/2024 - Certification du label écologique de l'UE : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 9 novembre liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
12/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
30/05/2024 - Agents chimiques : VLEP contraignantes et traçabilité de l'exposition des travailleurs [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 5 avril fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle ... Lire la suite
19/04/2024 - Filière REP imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 avril, agrée la société OCAPEM en tant ... Lire la suite
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite