Imprimerie – Arts graphiques
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Actualités
03/04/2023 - Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau
Le 30 mars, le Président de la République a présenté le plan d’action pour une ... Lire la suite
29/03/2023 - Union européenne : la France appelée à se mettre en conformité avec droit européen pour le Triman
La Commission européenne, dans le cadre des décisions régulières d'infraction, a ... Lire la suite
20/02/2023 - Filières REP : rapport d'activités 2022 [Cifrep]
La Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) a ... Lire la suite
18/01/2023 - Produits graphiques : consommation et gisements de déchets en 2021 [Etude ADEME/SEREHO]
Le cabinet d'études SEREHO a réalisé pour le compte de l'ADEME un rapport faisant état ... Lire la suite
05/01/2023 - Filière REP des papiers graphiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 décembre, délivre un agrément à ... Lire la suite
07/12/2022 - En 2020, la France a produit 310 Mt de déchets [Données Datalab Essentiel]
Conformément à la législation européenne, la France présente tous les deux ans ... Lire la suite
29/11/2022 - Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décrets]
Deux décrets modifiant le décret du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un ... Lire la suite
24/11/2022 - [SERD 2022] Gestion des déchets dans l'artisanat et les TPE [Bibliographie]
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de ... Lire la suite
06/10/2022 - Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite