Imprimerie – Arts graphiques
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Actualités
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
31/01/2022 - Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de ... Lire la suite
07/01/2022 - Filières REP emballages ménagers et papiers graphiques : procédure d'agrément et cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif ... Lire la suite
07/01/2022 - Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de ... Lire la suite
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite
03/01/2022 - Produits graphiques : consommation et gisements de déchets en 2020 [Etude ADEME/SEREHO]
Le cabinet d'études SEREHO a réalisé pour le compte de l'ADEME un rapport faisant état ... Lire la suite
19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]
Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite
16/07/2021 - CSF Transformation et valorisation des déchets : signature d'un avenant
Le contrat de filière Transformation et valorisation des déchets, daté du 18 janvier 2019, a ... Lire la suite
08/07/2021 - Grenoble Alpes Métropole : aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant aides-entreprises.fr
17/06/2021 - Bourgogne-Franche-Comté : opération Coup de balai sur les déchets dangereux, du 21 au 25 juin
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté organisent une opération ... Lire la suite