Imprimerie – Arts graphiques
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Actualités
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
12/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
19/04/2024 - Filière REP imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 avril, agrée la société OCAPEM en tant ... Lire la suite
31/01/2024 - Bretagne : dispositif Coup de balai sur vos déchets dangereux
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne propose aux entreprises artisanales ... Lire la suite
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite
04/01/2024 - Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets issus ... Lire la suite
11/12/2023 - Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 décembre, « définit le cahier des ... Lire la suite
08/11/2023 - Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : cahier des charges [Consultation publique - Projet d'arrêté]
Un projet d'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes ... Lire la suite
02/10/2023 - Fusion des filières REP d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique [Décret]
Un décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à ... Lire la suite
01/07/2023 - Filières à REP [Site ADEME]
L'Ademe propose un site dédié aux filières à Responsabilité Elargie du ... Lire la suite