Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : cahier des charges [Consultation publique - Projet d'arrêté]
Un projet d'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 24 novembre.
Source(s) :
Projet d'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique .- in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 03/11/2023, mulp. - En ligne sur le site de Consultations publiques