Fleuristes - Paysagistes
Actualités
28/11/2024 - Espèces exotiques envahissantes : rappel des interdictions
Depuis la publication en avril 2023 d'un arrêté ministériel mettant à jour la liste des ... Lire la suite
05/08/2024 - Fleuristes : extension de l’accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé un fonds ... Lire la suite
15/07/2024 - Utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d'eaux impropres à la ... Lire la suite
31/01/2024 - Végétaux pailletés ou floqués : restrictions de vente [Commission européenne]
La Commission européenne, afin de lutter contre la pollution des microplastiques, restreint depuis le 17 ... Lire la suite
09/01/2024 - Filière REP des articles de bricolage et de jardin : agrément d'éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
03/07/2023 - Sécurité générale des produits [Règlement]
Le règlement relatif à la sécurité générale des produit (RSGP) est ... Lire la suite
03/04/2023 - Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]
Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
06/10/2022 - Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite