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Actualités
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
14/09/2020 - Distributeurs et vendeurs de végétaux : informations sur les végétaux pouvant porter atteinte à la santé humaine [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'information préalable devant être délivrée aux ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
07/04/2020 - Limites d'émission des engins non routiers combinant l'essence à du GNC ou du GPL [Décret]
"Afin d'inciter les principales entreprises utilisatrices d'engins fonctionnant au gazole non routier [GNR] ... Lire la suite
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
13/01/2020 - Agrément de l'OPCO OCAPIAT [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT) est paru au ... Lire la suite
09/01/2020 - Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]
Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite
03/09/2019 - CAP : modification de la durée de formation en milieu professionnel pour certaines spécialités de CAP [Arrêté]
Un arrêté portant réduction de la durée de période de formation en milieu ... Lire la suite
21/09/2017 - Utilisation du titre de paysagiste concepteur [Arrêté]
Un arrêté publié au journal officiel du 20 septembre fixe les conditions de demande et de ... Lire la suite
05/05/2017 - Référentiel pénibilité des entreprises du paysage [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 mai 2017 porte homologation du référentiel ... Lire la suite