Fleuristes - Paysagistes
Actualités
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
15/01/2021 - Bâtiment et travaux de jardinage : traçabilité des déchets [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 décembre, un décret "introduit des dispositions réglementaires ... Lire la suite
19/11/2020 - [Covid-19] Vente d'arbres de Noël à compter du 20 novembre [Décret]
Paru au Journal officiel du 19 novembre, le décret du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° ... Lire la suite
04/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : compléments d'information [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
14/09/2020 - Distributeurs et vendeurs de végétaux : informations sur les végétaux pouvant porter atteinte à la santé humaine [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'information préalable devant être délivrée aux ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
07/04/2020 - Limites d'émission des engins non routiers combinant l'essence à du GNC ou du GPL [Décret]
"Afin d'inciter les principales entreprises utilisatrices d'engins fonctionnant au gazole non routier [GNR] ... Lire la suite