02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]

Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite

21/10/2020 - Expert en automobile : prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés [Arrêté]

Un arrêté relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile au titre de l'année 2020 ... Lire la suite

20/10/2020 - Obligation d'équipement de certains véhicule en période hivernale [Décret]

Un décret relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale est paru au Journal officiel du 18 octobre. Il fixe les modalités ... Lire la suite

30/09/2020 - ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]

Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et de la nomenclature relative à l'évaluation ... Lire la suite

24/08/2020 - Services de l'automobile : mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance Pro-A [Arrêté]

Un arrêté du 22 juillet 2020 portant extension de l'accord du 22 octobre 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile est paru au Journal officiel ... Lire la suite

05/08/2020 - Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express [Arrêté]

Un arrêté relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express est paru au Journal officiel du 2 août. Il fixe pour un an, les ... Lire la suite

04/08/2020 - Contrôle technique de véhicules légers : publicité des prix des prestations [Arrêté]

Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers (voitures ... Lire la suite

19/06/2020 - Etiquetage des pneumatiques [Règlement européen]

Un règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres est paru au Journal officiel de l'Union ... Lire la suite

16/06/2020 - Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [Décret]

Un décret relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non ... Lire la suite

12/06/2020 - Surveillance du marché des véhicules à moteur [Décret]

Un décret relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur est paru au Journal officiel du 11 juin 2020. Il en fixe les mesures réglementaires. ... Lire la suite