Entretien et réparation automobile
- Développement durable
- Emploi - Formation
- Hygiène - Qualité
- Marché
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
06/10/2022 - Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
26/09/2022 - Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2022-2023 des prestations [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des ... Lire la suite
29/08/2022 - Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août, « introduit des dispositions permettant ... Lire la suite
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
11/08/2022 - Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme ... Lire la suite
27/07/2022 - Contrôle technique : véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Décret abrogé]
Le décret abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place ... Lire la suite
17/05/2022 - Contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite