Entretien et réparation automobile
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Actualités
08/04/2024 - Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]
La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ... Lire la suite
12/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés sont parus au Journal Officiel du 28 décembre, concernant les certificats ... Lire la suite
05/01/2024 - Contrôle technique des véhicules légers, utilitaires légers et lourds [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, modifient certaines dispositions ... Lire la suite
07/12/2023 - CEE : création et modification de programmes, ADVENIR et REMOVE [Arrêté]
Un arrêté relatif au dispositif des certificats d'économies d'énergie est paru au ... Lire la suite
29/11/2023 - Filière REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Arrêté]
Un arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et ... Lire la suite
24/10/2023 - Contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs au contrôle technique des véhicules à deux ... Lire la suite
24/10/2023 - Plan d’action national en faveur du rétrofit [Arrêtés]
Dans le cadre du Plan d'action national en faveur du rétrofit, trois arrêtés sont parus au ... Lire la suite
23/08/2023 - Batteries et déchets de batterie [Règlement européen]
Le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant ... Lire la suite
07/08/2023 - Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite