12/04/2021 - Réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules [Arrêté modifié]

Un arrêté, paru au journal officiel du 11 avril, modifie les « articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite

11/03/2021 - Dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à ... Lire la suite

04/02/2021 - Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids ... Lire la suite

27/01/2021 - Réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules [Arrêté]

Le règlement (UE) n°2018/858 a établi des règles de sécurité et de protection environnementale, ainsi que des procédures administratives pour la ... Lire la suite

22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux ... Lire la suite

05/01/2021 - Installations de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables [Décret, Arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs aux installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables sont parus au Journal officiel du 26 ... Lire la suite

04/12/2020 - Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques [Décret]

Un décret modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies ... Lire la suite

23/11/2020 - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]

Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes est paru au Journal ... Lire la suite