Entretien et réparation automobile
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Actualités
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
17/07/2024 - Bonus écologique : nouvelle actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
17/07/2024 - Entretien-réparation de véhicules automobiles et 2-3 roues : utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire [Décrets]
Deux décrets concernant l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire ... Lire la suite
12/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
04/07/2024 - Véhicules de dépannage : définition de la réglementation technique et des règles de circulation [Arrêté]
Un arrêté relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et ... Lire la suite
14/06/2024 - Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
30/05/2024 - Agents chimiques : VLEP contraignantes et traçabilité de l'exposition des travailleurs [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 5 avril fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle ... Lire la suite
14/05/2024 - Bornes pilotables de recharge pour véhicule électrique : crédit d'impôt [Arrêté]
"Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ... Lire la suite