Entretien et réparation automobile
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Actualités
25/04/2025 - CEE : modification du tableau annexé aux fiches d'opérations standardisées de 7 références [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 avril, vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
28/02/2025 - ERP : objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l'intérieur ou à l'extérieur [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ... Lire la suite
18/02/2025 - Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté portant modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des ... Lire la suite
30/01/2025 - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté portant modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des ... Lire la suite
14/01/2025 - CEE : modification ou création de fiches d'opérations standardisées et création de bonifications pour certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, vise à modifier ou créer des ... Lire la suite
02/01/2025 - Filière REP batteries [Décret]
Un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant ... Lire la suite
05/12/2024 - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
04/11/2024 - Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2024-2025 des prestations [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage ... Lire la suite