Entretien et réparation automobile
- Développement durable
- Emploi - Formation
- Hygiène - Qualité
- Initiatives
- Marché
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
29/12/2025 - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : modifications [Arrêté]
Un arrêté modifiant certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules ... Lire la suite
26/12/2025 - Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2026 des prestations [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des ... Lire la suite
19/12/2025 - Immatriculations de véhicules [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 décembre, apporte "des modifications ... Lire la suite
11/12/2025 - Contrôle technique : véhicules dotés d’airbag Takata en "stop drive" [Décret, Arrêté]
Face aux accidents dramatiques liés aux airbags défectueux de la marque Takata, le ministère ... Lire la suite
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
30/09/2025 - Dispositif CEE : achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 septembre, abroge la fiche d'opération ... Lire la suite
22/08/2025 - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : mesures d'actualisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
21/08/2025 - Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
20/08/2025 - Contrôle technique des véhicules lourds : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
18/08/2025 - Filière REP des batteries : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
Trois arrêtés portant agrément d'éco-organismes de la filière à ... Lire la suite