Filière à REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est paru au Journal officiel du 27 décembre.

Il "modifie les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels agréés pour [cette] filière à REP (...) en supprimant ou en reportant la réalisation de plusieurs études qui doivent notamment être réalisées en lien avec l'ADEME. Ces modifications ont principalement pour objet de rendre plus efficient et de simplifier le programme d'études de la filière au regard de ses enjeux.
Par ailleurs, l'arrêté permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels de se coordonner pour réaliser leurs études et leurs évaluations à condition que les résultats de ces études et évaluations permettent d'apprécier leurs performances et leurs obligations respectives.
Enfin, l'arrêté pérennise l'élaboration du rapport d'activités qui était élaboré conjointement par les producteurs de véhicules sur la gestion des véhicules abandonnés dans les collectivités territoriales d'outre-mer depuis 2017."

Le texte est entré en vigueur le 28 décembre. 

Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 janvier, modifie le cahier des charges des éco-organismes agréés pour cette filière à REP afin de corriger une erreur matérielle figurant dans l'arrêté du 23 décembre 2025 concernant la date de réalisation de l'étude relative aux quantités de fluides frigorigènes susceptibles d'être récupérées sur les véhicules hors d'usage (VHU). Le texte est entré en vigueur le 19 janvier.