Entretien et réparation automobile
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Actualités
04/12/2020 - Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à ... Lire la suite
23/11/2020 - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
21/10/2020 - Expert en automobile : prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés [Arrêté]
Un arrêté relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des ... Lire la suite
20/10/2020 - Obligation d'équipement de certains véhicule en période hivernale [Décret]
Un décret relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période ... Lire la suite
09/10/2020 - [France Relance] Rénovation énergétique des locaux des TPE et PME : crédit d’impôt aides-entreprises.fr
30/09/2020 - ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]
Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de ... Lire la suite
26/08/2020 - [Covid-19] Plans de relance automobile et aéronautique : cahiers des charges [AAP]
Les cahiers des charges des appels à projets lancés dans le cadre des plans de relance automobile et ... Lire la suite
05/08/2020 - Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express [Arrêté]
Un arrêté relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et ... Lire la suite
04/08/2020 - Contrôle technique de véhicules légers : publicité des prix des prestations [Arrêté]
Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de ... Lire la suite