Entretien et réparation automobile
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Actualités
30/09/2020 - ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]
Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de ... Lire la suite
26/08/2020 - [Covid-19] Plans de relance automobile et aéronautique : cahiers des charges [AAP]
Les cahiers des charges des appels à projets lancés dans le cadre des plans de relance automobile et ... Lire la suite
05/08/2020 - Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express [Arrêté]
Un arrêté relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et ... Lire la suite
04/08/2020 - Contrôle technique de véhicules légers : publicité des prix des prestations [Arrêté]
Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de ... Lire la suite
03/08/2020 - Prime à la conversion des véhicules : nouveau dispositif à compter du 3 août aides-entreprises.fr
19/06/2020 - Etiquetage des pneumatiques [Règlement européen]
Un règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité ... Lire la suite
16/06/2020 - Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [Décret]
Un décret relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules ... Lire la suite
12/06/2020 - Surveillance du marché des véhicules à moteur [Décret]
Un décret relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur est paru au ... Lire la suite
11/06/2020 - Soutien aux démarches prospectives compétences [AAP, 4ème vague]
L'appel à projets Soutien aux démarches prospectives compétences, lancé dans le cadre ... Lire la suite
02/06/2020 - Aides pour l'acquisition ou la location des véhicules peu polluants [Décret]
Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par ... Lire la suite