Gestion des huiles usagées et REP des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [Décret]

Un décret relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles est paru au Journal Officiel du 29 octobre.

A compter du 1er janvier 2022, une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles doit être mise en place, conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC).
"Le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de REP applicable à ces producteurs pour assurer la gestion des huiles usagées issues de la mise sur le marché national de leurs produits. Il précise notamment les dispositions relatives à la prise en charge des huiles usagées pour en assurer une collecte sans frais auprès de leurs détenteurs (principalement les garagistes, les industriels, les transporteurs, les agriculteurs, les déchetteries…) sur l'ensemble du territoire national et un traitement vers la régénération pour les recycler. Par ailleurs, le décret définit les règles de gestion des huiles usagées qui sont des déchets dangereux en matière de collecte et de traitement."