Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 novembre, "définit le cahier des charges des éco-organismes devant collecter sans frais les huiles usagées auprès de leurs détenteurs (principalement les garagistes, les industriels, les transporteurs, les agriculteurs, les déchèteries...) et assurer leur régénération ou une autre opération de recyclage.
Dans le cadre du déploiement progressif de la filière sur l'ensemble du territoire national, les éco-organismes agréés prioriseront un déploiement dans les collectivités d'outre-mer eu égard aux caractéristiques de ces territoires afin d'y assurer une collecte sans frais des huiles usagées dans les meilleurs délais."
Dans le cadre du déploiement progressif de la filière sur l'ensemble du territoire national, les éco-organismes agréés prioriseront un déploiement dans les collectivités d'outre-mer eu égard aux caractéristiques de ces territoires afin d'y assurer une collecte sans frais des huiles usagées dans les meilleurs délais."
L'arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Source(s) :
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles .- in : JO - Lois et décrets, n° 264, 13/11/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance