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Actualités

30/10/2025 -  Automobile : engagement de la France à soutenir la compétitivité de la filière

Dans un communiqué de presse du 23 octobre, le ministère de la Transition écologique, de la ... Lire la suite

01/10/2025 -  Dispositif éco-énergie tertiaire - EET [Dossier Ministère de la Transition écologique]

Le dispositif éco-énergie tertiaire (EET) est une obligation réglementaire issue du ... Lire la suite

30/09/2025 -  Dispositif CEE : achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 septembre, abroge la fiche d'opération ... Lire la suite

22/08/2025 -  Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : mesures d'actualisation [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite

21/08/2025 -  Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes : modifications de certaines dispositions [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite

20/08/2025 -  Contrôle technique des véhicules lourds : modifications de certaines dispositions [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite

18/08/2025 -  Filière REP des batteries : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]

Trois arrêtés portant agrément d'éco-organismes de la filière à ... Lire la suite

21/07/2025 -  Bourgogne-Franche-Comté : feuille de route 2025-2028 pour la filière automobile

La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé, lors de son assemblée ... Lire la suite

17/07/2025 -  Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 juillet, simplifie la formation des installateurs ... Lire la suite

27/05/2025 -  CEE : révision de fiches et obligations de contrôle [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 mai, révise les fiches d'opérations ... Lire la suite

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