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Actualités
27/01/2017 - Auvergne-Rhône-Alpes : appels à projets Ademe 2017 Répertoire national des aides aux entreprises
16/01/2017 - Le réseau "Bâtiment durable" des pôles de compétitivité
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) "pilote une action d'acculturation des ... Lire la suite
16/01/2017 - Règlement européen REACH : dernière échéance le 31 mai 2018
Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques) qui vise ... Lire la suite
21/12/2016 - Economie verte : prise en compte des mutations induites dans les formations professionnelles initiales
Un rapport du Cereq apporte un éclairage sur la place du développement durable dans les ... Lire la suite
05/12/2016 - La Cour des Comptes évalue l'impact de la TVA réduite dans le bâtiment
Une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux ... Lire la suite
17/11/2016 - Dispositifs fiscaux relatifs au développement durable : rapport de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a recensé, à la demande de la commission des finances du Sénat, ... Lire la suite
28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite
28/10/2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Le décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au ... Lire la suite
27/10/2016 - Simplification : 48 nouvelles mesures pour les entreprises
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, ... Lire la suite