[Covid-19] Bâtiment et travaux publics : des mesures pour compenser les surcoûts et accélérer la reprise

A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 10 juin, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR III), des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise ont été présentées. Ces mesures viennent en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en oeuvre (fonds de solidarité, prêt garanti par l'Etat [PGE], activité partielle, guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers...).

Mesures pour la prise en compte des surcoûts :

• Une instruction a été adressée par le Premier ministre, le 9 juin, "aux maîtres d'ouvrage de l'Etat pour leurs marchés de travaux leur demandant de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d'une partie des surcoûts directs liés à l'arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires."

• Une circulaire du Gouvernement, en date du 20 mai, adressée aux préfets leur demande "de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d'ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d'œuvre."

• "Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d'affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu'à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d'apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu'à 36 mois."

• L'Etat va ajouter 1Md € à sa dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la faisant passer à 1,6 Md€ ("investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine").

• Le dispositif de garantie de l'Etat à l'assurance-crédit est renforcé.

• Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : "le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire."

• Création d'une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu'à la licence professionnelle.