Certificats d'économie d'énergie (CEE) : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 19 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie [dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)]. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur."

Le texte "modifie les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EN-101 [Isolation de combles ou de toiture], BAR-EN-102 [Isolation des murs], BAR-EN-103 [Isolation d'un plancher], BAR-EN-105 [Isolation des toitures terrasses] et BAR-TH-160 [Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire]."

Ces fiches révisées entrent en vigueur le 1er mai 2022.