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Actualités

06/09/2023 -  Filière REP DEA : cahiers des charges [Consultation publique - Projet d'arrêté]

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à ... Lire la suite

03/07/2023 -  Sécurité générale des produits [Règlement]

Le règlement relatif à la sécurité générale des produit (RSGP) est ... Lire la suite

01/02/2023 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]

Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

10/01/2023 -  Filière REP DEA : élargissement du périmètre d'éco-organismes [Arrêtés]

Plusieurs arrêtés complètent l'agrément d'éco-organismes sur le ... Lire la suite

26/10/2022 -  Filière REP éléments d'ameublement : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

Un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à ... Lire la suite

06/10/2022 -  Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite

11/08/2022 -  Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme ... Lire la suite

21/07/2022 -  Union européenne : label écologique [Décision]

La période de validité des critères du label écologique de l'Union Européenne et ... Lire la suite

04/07/2022 -  Filière REP d'éléments d'ameublement : extension aux éléments de décoration textiles et modification de dispositions relatives aux déchets [Décret]

Un décret relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la ... Lire la suite

04/07/2022 -  Filière REP d'éléments d'ameublement : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 3 juillet, un arrêté « complète le cahier des charges des ... Lire la suite

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