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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
07/02/2023 - Mise en application de la loi Climat & Résilience [Rapport d'information, Assemblée Nationale]
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée ... Lire la suite
06/02/2023 - Grand Est : démarche d'élaboration du SRDEII 2022-2028 [Journées thématiques, 1er trimestre 2023]
Dans le cadre de sa démarche d'élaboration du SRDEII (Schéma Régional de ... Lire la suite
06/02/2023 - ZFE-m : nomination d'un coordinateur national et lancement de deux GT
Comme annoncé lors du premier comité ministériel sur les zones à faibles ... Lire la suite
06/02/2023 - Premier conseil de planification écologique
Le premier Conseil de planification écologique s'est tenu le 26 janvier au Palais de l'Élysée, ... Lire la suite
02/02/2023 - Vosges : Festival des métiers et de l’orientation, du 9 au 11 février
Les 3 chambres consulaires des Vosges organisent le Festival des métiers et de l’orientation (FMO), du ... Lire la suite
01/02/2023 - Consigne des bouteilles en plastique : lancement d'une concertation
Dans le cadre de l'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la ... Lire la suite
01/02/2023 - Bretagne : présence sur LinkedIn [Ateliers collectifs, les 7 et 14 février]
Dans le cadre du programme Tous en ligne maintenant*, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne ... Lire la suite
31/01/2023 - RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles [Vademecum France compétences]
France compétences a mis à jour son vademecum du Répertoire national des certifications ... Lire la suite
30/01/2023 - Rhône : INNOVA’Lyon [Salon, du 31 mars au 2 avril]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône est partenaire de l'évènement ... Lire la suite
30/01/2023 - Grand Est : 25 bonnes questions à poser à son cédant ou à son repreneur [Les Conf's Pacte Transmission-reprise]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est et la CCI organisent, le 2 février à Troyes, ... Lire la suite