Plan de transformation des zones commerciales
Le 11 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, ont présenté le programme de transformation des 1 500 zones commerciales du territoire.
Il s'appuie sur les travaux amorcés en juin 2022 par un groupe de travail composé d'élus locaux, de commerçants, d'architectes, d'urbanistes, d'aménageurs, de foncières et de juristes, qui ont restitué en juin 2023 des travaux et maquettes, intégrés dans le projet de loi Industrie Verte.
Face à la diversité des zones commerciales (en termes de surface, de dynamisme, de positionnement foncier, de typologie d'activités, d'éloignement ou non des villes, de desserte...), le programme engage, par des expérimentations, la transformation de ces zones en intégrant une dimension architecturale et paysagère forte, avec des constructions durables, un des objectifs étant de réduire la consommation énergétique des zones commerciales de 40 % d’ici 2030.
Le plan repose sur 3 grandes mesures :
- "un paquet normatif dans le projet de loi Industrie Verte" (mobilisation de la Grande Opération d'Urbanisme [GOU] pour les projets de transformation des zones commerciales, suppression de freins institutionnels au recours à la GOU, possibilité du transfert des droits commerciaux au sein d'une zone commerciale, possibilité d'autoriser des projets dérogeant aux règles du PLU) ;
- "une expérimentation à grande échelle, un laboratoire à ciel ouvert", auprès des collectivités, des aménageurs et des acteurs privés, pour la transformation de zones commerciales en déprise, ou situées dans une zone dense ou non. Le programme est doté d'une enveloppe de 24 M€ (cumulable avec les autres aides de l’État dont le fonds Verts, Action Cœur de Ville et Petite Ville de demain) pour financer des études préalables et la conduite de projet (enveloppe de 150 000 € par projet) et une partie du déficit d'opération commerciale pour quelques territoires en déprise (dépôt des projets en préfecture, pour une désignation des lauréats en novembre 2023 ou début 2024 selon l'avancement des projets présentés). Dans ce cadre, un appel à projets est lancé pour permettre d’identifier une trentaine de territoires souhaitant s’engager dans une démarche de transformation des zones commerciales périphérique ;
- "mise en place d'une task force auprès du Gouvernement pour accompagner la transformation de zones commerciales".
Source(s) :
[Direct vidéo] Lancement du programme de transformation des zones commerciales .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 11/09/2023 - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Programme de transformation des zones commerciales .- in : site DGE, 11/09/2023 - En ligne sur le site de la DGE
Programme de transformation des zones commerciales .- in : site DGE, 11/09/2023 - En ligne sur le site de la DGE