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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"

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04/03/2014 -  L'artisanat français : 1 115 221 entreprises au 1er janvier 2012

L'édition 2014 des Tableaux de l'Economie Française fournit des statistiques sur différents ... Lire la suite

03/03/2014 -  PNA : accord collectif pour la réduction de la teneur en sel en boulangerie

Dans le cadre du Programme National pour l'Alimentation (PNA), le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ... Lire la suite

Dans la rubrique Métiers de bouche

03/03/2014 -  Maintien de l'activité dans l'artisanat rhônalpin au 4ème trimestre 2013

L'enquête de conjoncture de l'artisanat rhônalpin au 4ème trimestre 2013, réalisée ... Lire la suite

21/02/2014 -  Développement de l'esprit d'entreprendre : évaluation du 3e appel à projets du FEJ

Le CREDOC a été chargé d'évaluer le troisième appel à projets du Fonds ... Lire la suite

20/02/2014 -  Guide des bonnes pratiques de la sous-traitance dans l'industrie de l'habillement

A la demande de la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des ... Lire la suite

20/02/2014 -  Poitou-Charentes : résultats de l'enquête réalisée au cours du 2ème semestre 2013

Au 2ème semestre 2013, 36,9 % des entreprises artisanales interrogées dans le cadre de ... Lire la suite

18/02/2014 -  Chanvre : restitution de la mission de Construire en chanvre

Une mission a été confiée par la DRIEA (Direction Régionale et ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

17/02/2014 -  Accord national interprofessionnel sur la formation : les principales dispositions

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, un accord national interprofessionnel a ... Lire la suite

Dans la rubrique Formation continue

14/02/2014 -  Etat des lieux des contrats de génération et des emplois d'avenir

Le ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a dressé un bilan ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

11/02/2014 -  Matériaux de construction biosourcés : une journée sur l'évolution de l'évaluation technique

C&B (Constructions & Bioressources) organise le 4 mars 2014 une journée technique sur ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment